Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1985 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le7 juin 1986
PublicationJORF du 7 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688596
RéférenceArrêté du 29 mai 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-10-1985 COMPLETANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE, JO du 7 juin 1986Légifrance →

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Arrêté du 22 octobre 1985 · modifie
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