Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1985 COMPLETANT L'ARRETE DU 03-03-1982 FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1985
Publié le31 octobre 1985
PublicationJORF du 31 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000289811
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 73-1150 du 27 décembre 1973 · application
Décret n° 76-832 du 24 août 1976 · application
Arrêté du 3 mars 1982 · modifie