Journal officiel · Décret

Décret n°54-1347 du 31 décembre 1954 PORTANT ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 47399 DU 06-03-1947 DEROGEANT AUX DISPOSITIONS DU 3E AL. DE L'ART. 48 ET DU 1ER AL. DE L'ART. 49 DU DECRET DU 09-06-1939 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1954
Publié le21 janvier 1955
PublicationJORF du 21 janvier 1955
IdentifiantJORFTEXT000000688677
RéférenceDécret n°54-1347 du 31 décembre 1954 PORTANT ABROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 47399 DU 06-03-1947 DEROGEANT AUX DISPOSITIONS DU 3E AL. DE L'ART. 48 ET DU 1ER AL. DE L'ART. 49 DU DECRET DU 09-06-1939 FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DES SERVICES DU TRESOR, JO du 21 janvier 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-399 du 6 mars 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).