Journal officiel · Décret
Décret n°57-545 du 23 avril 1957 MODIFIANT LE DECRET 461917 DU 19 août 1946, ART. 1ER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 avril 1957
Publié le2 mai 1957
PublicationJORF du 2 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000688698
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1917 du 19 août 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-1917 du 19 août 1946 - art. 1 (V) · modification