Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 septembre 1988 RELATIF AU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT,DERIVES ET RESIDUS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 septembre 1988
Publié le1er octobre 1988
PublicationJORF du 1 octobre 1988
NORINDH8800647A
IdentifiantJORFTEXT000000688704
RéférenceArrêté du 16 septembre 1988 RELATIF AU CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE D'UNE SOCIETE TITULAIRE D'AUTORISATION SPECIALE D'IMPORTATION,DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DE PETROLE BRUT,DERIVES ET RESIDUS, JO du 1er octobre 1988, NOR INDH8800647ALégifrance →

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Décret n°83-547 du 24 juin 1983 · modifie
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