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Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juillet 1985
NatureDécret
Signé le27 juin 1985
Publié le2 juillet 1985
PublicationJORF du 2 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000688804
RéférenceDécret n° 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'univers, JO du 2 juillet 1985Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret2000-441 · application
Décret2000-944 · application
Avis du - art., v. init.
Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Aller plus loin

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