Article (sans numéro) JORFARTI000001830505
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est complété comme suit :
« Observatoire Institut Pierre-Simon-Laplace, Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-441 du 18 mai 2000 modifiant le décret n°o 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mai 2000
NatureDécret
Signé le18 mai 2000
Publié le25 mai 2000
PublicationJORF n°121 du 25 mai 2000
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENS0001004D
IdentifiantJORFTEXT000000764208
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret no 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'Univers ;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 mars 2000,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000002418979
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2000.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Textes cités liens · DILA3
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n° 85-657 du 27 juin 1985 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
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