Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1953 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1986
Publié le11 juin 1986
PublicationJORF du 11 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000688827
RéférenceArrêté du 4 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-02-1953 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 11 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 février 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 février 1953 - art. 3 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688827, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).