Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1988 PORTANT DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE D'ORLEANS INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1988
Publié le1er octobre 1988
PublicationJORF du 1 octobre 1988
NORBUDL8800086A
IdentifiantJORFTEXT000000688920
RéférenceArrêté du 23 septembre 1988 PORTANT DESIGNATION D'UN MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE D'ORLEANS INSTITUEE EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 MODIFIE, JO du 1er octobre 1988, NOR BUDL8800086ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
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