Journal officiel · Décret

Décret n°76-755 du 5 août 1976 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1980 LES DISPOSITIONS DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS CONCERNES PAR LES ECONOMIES D'ENERGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 août 1976
Publié le14 août 1976
PublicationJORF du 14 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688989
RéférenceDécret n°76-755 du 5 août 1976 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1980 LES DISPOSITIONS DU DECRET 74940 DU 12-11-1974 SOUMETTANT A CONTROLE ET A REPARTITION LES PRODUITS CONCERNES PAR LES ECONOMIES D'ENERGIE, JO du 14 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 - art. 2 bis (V) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000688989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).