Journal officiel · Décret

Décret n°85-708 du 11 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 84481 DU 21-06-1984 CONCERNANT L'OCTROI DE PRIMES AUX PRODUCTEURS QUI S'ENGAGENT A ABANDONNER DEFINITIVEMENT LA PRODUCTION LAITIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1985
Publié le13 juillet 1985
PublicationJORF du 13 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689006
RéférenceDécret n°85-708 du 11 juillet 1985 MODIFIANT LE DECRET 84481 DU 21-06-1984 CONCERNANT L'OCTROI DE PRIMES AUX PRODUCTEURS QUI S'ENGAGENT A ABANDONNER DEFINITIVEMENT LA PRODUCTION LAITIERE, JO du 13 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-481 du 21 juin 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°84-481 du 21 juin 1984 - art. 11 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).