Journal officiel · Décret

Décret n°85-792 du 29 juillet 1985 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1985
Publié le30 juillet 1985
PublicationJORF du 30 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689016
RéférenceDécret n°85-792 du 29 juillet 1985 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES SERVICES POSTAUX ET FINANCIERS DU REGIME INTERNATIONAL, JO du 30 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-483 du 21 juin 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).