Journal officiel · Décret

Décret n°85-813 du 26 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1985
Publié le2 août 1985
PublicationJORF du 2 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689022
RéférenceDécret n°85-813 du 26 juillet 1985 RELATIF A L'UTILISATION DES LISTES COMPLEMENTAIRES D'ADMISSION POUR LE RECRUTEMENT PAR VOIE DE CONCOURS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR ET DU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE, JO du 2 août 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application
Cité par 2 textes
DECRET96-207 · abroge
Décret n°96-207 du 12 mars 1996 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689022, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).