Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1986 FIXANT POUR 1986 LE MONTANT D'ACOMPTES A DIVERS REGIMES DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1986
Publié le19 juin 1986
PublicationJORF du 19 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689057
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Arrêté du 27 mai 1986 · application
Arrêté du 2 février 1988 · modifie
Arrêté du 3 mars 1988 · modifie