Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mai 1986 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1986 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mai 1986
Publié le25 juin 1986
PublicationJORF du 25 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866824
RéférenceArrêté du 27 mai 1986 RELATIF A LA REPARTITION ENTRE LES SECTIONS PROFESSIONNELLES DES ACOMPTES INCOMBANT POUR L'ANNEE 1986 A LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES AU TITRE DE LA COMPENSATION PREVUE A L'ART. L134-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 25 juin 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).