Journal officiel · Décret

Décret n°76-819 du 20 août 1976 MODIFIANT LE DECRET 75544 DU 30-06-1975 RELATIF A LA DELIVRANCE,AU VISA ET A LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 août 1976
Publié le27 août 1976
PublicationJORF du 27 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689209
RéférenceDécret n°76-819 du 20 août 1976 MODIFIANT LE DECRET 75544 DU 30-06-1975 RELATIF A LA DELIVRANCE,AU VISA ET A LA VALIDATION DU PERMIS DE CHASSER, JO du 27 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-54 du 21 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).