Journal officiel · Décret

Décret n°75-54 du 21 janvier 1975 MODIFIE LE 2E DU PREMIER ALINEA DE L'ART. R143-2 (BULLETIN DE PAIE) DU CODE ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-04-1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1975
Publié le30 janvier 1975
PublicationJORF du 30 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000863633
RéférenceDécret n°75-54 du 21 janvier 1975 MODIFIE LE 2E DU PREMIER ALINEA DE L'ART. R143-2 (BULLETIN DE PAIE) DU CODE ENTRERA EN VIGUEUR LE 01-04-1975, JO du 30 janvier 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°76-819 du 20 août 1976 · modifie
Décret2005-239 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863633, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).