Journal officiel · Décret

Décret n°85-974 du 16 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 82466 DU 03-06-1982 RELATIF AU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 septembre 1985
Publié le17 septembre 1985
PublicationJORF du 17 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000689230
RéférenceDécret n°85-974 du 16 septembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 82466 DU 03-06-1982 RELATIF AU HAUT CONSEIL DU SECTEUR PUBLIC, JO du 17 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-466 du 3 juin 1982 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET99-255 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).