Journal officiel · Décret

Décret n°83-959 du 26 octobre 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1983
Publié le6 novembre 1983
PublicationJORF du 6 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000689252
RéférenceDécret n°83-959 du 26 octobre 1983 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE, JO du 6 novembre 1983Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET91-678 · abroge
Décret n°91-678 du 14 juillet 1991 - art. 6 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689252, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).