Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 83489 DU 19-06-1983 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 12 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le4 octobre 1988

Publié le12 octobre 1988

PublicationJORF du 12 octobre 1988

NORBUDB8860058A

IdentifiantJORFTEXT000000689398

Référence

Arrêté du 4 octobre 1988 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 83489 DU 19-06-1983 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE PREVUE PAR L'ART. 12 DE LA LOI 821021 DU 03-12-1982, JO du 12 octobre 1988, NOR BUDB8860058A

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-489 du 14 juin 1983 · application