Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 août 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 août 1988
Publié le12 octobre 1988
PublicationJORF du 12 octobre 1988
NORACVP8820023A
IdentifiantJORFTEXT000000689400
RéférenceArrêté du 29 août 1988 RELATIF A L'APPOSITION DE LA MENTION "MORT EN DEPORTATION" SUR LES ACTES DE DECES, JO du 12 octobre 1988, NOR ACVP8820023ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 85-528 du 15 mai 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).