Journal officiel · Décret

Décret n°45-1652 du 23 juillet 1945 FIXE LE STATUT DES AGENTS TEMPORAIRES EMPLOYES PAR LA DIRECTION DES TRAVAILLEURS INDOCHINOIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juillet 1945
Publié le24 juillet 1945
PublicationJORF du 24 juillet 1945
IdentifiantJORFTEXT000000689425
RéférenceDécret n°45-1652 du 23 juillet 1945 FIXE LE STATUT DES AGENTS TEMPORAIRES EMPLOYES PAR LA DIRECTION DES TRAVAILLEURS INDOCHINOIS, JO du 24 juillet 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°50-493 du 1 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689425, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).