Journal officiel · Décret

Décret n°50-493 du 1 février 1950 APPLICATION A L'INDOCHINE DES ART. 1 ET 2 DE L'ORDONNANCE DU 09-06-1945 ET DE L'ART. 1 DU DECRET DU 23-07-1945

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er février 1950
Publié le6 mai 1950
PublicationJORF du 6 mai 1950
IdentifiantJORFTEXT000000305641
RéférenceDécret n°50-493 du 1 février 1950 APPLICATION A L'INDOCHINE DES ART. 1 ET 2 DE L'ORDONNANCE DU 09-06-1945 ET DE L'ART. 1 DU DECRET DU 23-07-1945, JO du 6 mai 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°45-1224 du 9 juin 1945 · modifie
Décret n°45-1652 du 23 juillet 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).