Journal officiel · Décret

Décret n°76-894 du 29 septembre 1976 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3 (1ER AL.) & 5 (2E AL.) DU DECRET 67803 DU 20-09-1967 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE : NOUVEAUX TAUX DESDITES COTISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1976
Publié le30 septembre 1976
PublicationJORF du 30 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000689446
RéférenceDécret n°76-894 du 29 septembre 1976 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1, 2, 3 (1ER AL.) & 5 (2E AL.) DU DECRET 67803 DU 20-09-1967 RELATIF AUX TAUX DES COTISATIONS DES ASSURANCES SOCIALES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES DU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE : NOUVEAUX TAUX DESDITES COTISATIONS, JO du 30 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-803 du 20 septembre 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-803 du 20 septembre 1967 - art. 1 (Ab) · creation
Décret n°67-803 du 20 septembre 1967 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).