Journal officiel · Décret
Décret n°83-992 du 18 novembre 1983 LA DUREE DE VALIDITE DES AGREMENTS EN VIGUEUR DELIVRES EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 79981 DU 21-11-1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES VENANT A EXPIRATION LE 13-11-1983 EST PROROGEE D'UN AN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1983
NatureDécret
Signé le18 novembre 1983
Publié le19 novembre 1983
PublicationJORF du 19 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000689466
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Cité par 1 texte
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 - art. 5 (Ab) · txt associe
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