Journal officiel · Décret

Décret n° 84-727 du 17 juillet 1984 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (protocole II). adopté à Genève le 8 juin 1977 (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le26 juillet 1984
PublicationJORF n°0173 du 26 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689498
RéférenceDécret n° 84-727 du 17 juillet 1984 portant publication du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (protocole II). adopté à Genève le 8 juin 1977 (1), JO du 26 juillet 1984Fac-similé du JO du 26 juillet 1984 →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 83-1130 du 23 décembre 1983 · application
Cité par 3 textes
Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. D4122-7, v. init.
Décret n°2016-1773 du 19 décembre 2016, v. init.
Code de la défense. - art. D4122-7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).