Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1986 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION A CERTAINS AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1986
Publié le28 octobre 1986
PublicationJORF du 28 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000689530
RéférenceArrêté du 20 octobre 1986 ATTRIBUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE MUTATION A CERTAINS AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF), JO du 28 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-146 du 23 février 1972 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).