Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-0.8-1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES D'INGENIEUR OUVRANT L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE RECHERCHE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1987
Publié le10 décembre 1987
PublicationJORF du 10 décembre 1987
NORRESY8700715A
IdentifiantJORFTEXT000000689578
RéférenceArrêté du 30 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-0.8-1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES D'INGENIEUR OUVRANT L'ACCES AU CORPS DES INGENIEURS DE RECHERCHE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, JO du 10 décembre 1987, NOR RESY8700715ALégifrance →

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Arrêté du 14 août 1986 · modifie
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