Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 août 1986 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES D'INGENIEURS OUVRANT L'ACCES AUX CORPS DES INGENIEURS DE RECHERCHE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 août 1986
Publié le22 août 1986
PublicationJORF du 22 août 1986
IdentifiantJORFTEXT000000660077
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 novembre 1987 · modifie
Arrêté du 26 janvier 1989 · modifie
ARRETE · modifie