Article (sans numéro) JORFARTI000001154161
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1991 modifiant l'arrté du 14 août 1986 fixant la liste des diplômes d'ingénieurs ouvrant l'accès au corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1991
Publié le18 juillet 1991
PublicationJORF n°166 du 18 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
NORRESY9100273A
IdentifiantJORFTEXT000000719557
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la recherche et de la technologie et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, et notamment l'article 67-1;
Vu l'arrêté du 14 août 1986 modifié fixant la liste des diplômes d'ingénieur ouvrant l'accès aux corps des ingénieurs de recherche des établissements publics scientifiques et technologiques,
Article (sans numéro) JORFARTI000002346024
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 août 1986 susvisé, énumérant la liste des grandes écoles de l'Etat et établissements assimilés, est complété comme suit:
<<Ecoles nationales d'ingénieurs de Belfort, Brest, Metz, Saint-Etienne et Tarbes.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000002146194
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1991.
Le ministre de la recherche et de la technologie,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de l'administration et du financement de la recherche, J. BRAVO
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, A. COLLOT
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 · application
Arrêté du 14 août 1986 · modifie