Journal officiel · Décret

Décret n°84-977 du 31 octobre 1984 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 1984
Publié le1er novembre 1984
PublicationJORF du 1 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689742
RéférenceDécret n°84-977 du 31 octobre 1984 RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE, JO du 1er novembre 1984Légifrance →

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Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 · modifie
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Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000689742, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).