Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1988 RELATIF A LA LISTE DES ESPECES VEGETALES MARINES PROTEGEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1988
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1988
Publié le9 août 1988
PublicationJORF du 9 août 1988
NORPRME8861159A
IdentifiantJORFTEXT000000689850
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1295 du 25 novembre 1977 · application
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