Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées

Article 1 LEGIARTI000006871628

1. Afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées et de permettre la conservation des biotopes correspondants, il est interdit en tout temps et sur tout le territoire national de détruire, de colporter, de mettre en vente, de vendre ou d'acheter et d'utiliser tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

2. Toutefois, l'interdiction de destruction n'est pas applicable aux opérations d'exploitation courante des établissements de cultures marines sur les parcelles habituellement cultivées.

3. Monocotylédones :

4. Cymodocea nodosa Ascherson : cymodocée, paille de mer.

5. Posidonia oceanica (L.) Delille : pelote de mer, chiendent marin.

Article 2 LEGIARTI000006871627

1. Le directeur de la protection de la nature et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.