Journal officiel · Décret

Décret n°85-1116 du 16 octobre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1985
Publié le19 octobre 1985
PublicationJORF du 19 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000690211
RéférenceDécret n°85-1116 du 16 octobre 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DANS L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 19 octobre 1985Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret n°86-39 du 9 janvier 1986 · application
DECRET91-721 · modifie
DECRET98-42 · abroge
Décret n°98-42 du 19 janvier 1998 - art. 10 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).