Journal officiel · Décret

Décret n°86-39 du 9 janvier 1986 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 janvier 1986
Publié le11 janvier 1986
PublicationJORF du 11 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000884657
RéférenceDécret n°86-39 du 9 janvier 1986 FIXANT LE REGIME DE REMUNERATION APPLICABLE A L'EMPLOI DE CHEF DE SERVICE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 11 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1116 du 16 octobre 1985 · application
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