Journal officiel · Décret

Décret n°85-1117 du 16 octobre 1985 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1985
Publié le19 octobre 1985
PublicationJORF du 19 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000690213
RéférenceDécret n°85-1117 du 16 octobre 1985 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 19 octobre 1985Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 26 octobre 1989 · application
Arrêté du 19 décembre 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET91-754 · modifie
ARRETE · application
DECRET97-364 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690213, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).