Journal officiel · Décret

Décret n°85-1261 du 29 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 53935 DU 30-09-1953 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1985
Publié le1er décembre 1985
PublicationJORF du 1 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000690230
RéférenceDécret n°85-1261 du 29 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 53935 DU 30-09-1953 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES, JO du 1er décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°53-935 du 30 septembre 1953 - art. 3 (Ab)
DECRET92-104 · modifie
DECRET · application
Décret2000-389 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).