Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1987 PORTANT AGREMENT D'UNE ORGANISATION DE CONSOMMATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 octobre 1987

Publié le17 octobre 1987

PublicationJORF du 17 octobre 1987

NORECOZ8700033A

IdentifiantJORFTEXT000000690295

RéférenceArrêté du 9 octobre 1987 PORTANT AGREMENT D'UNE ORGANISATION DE CONSOMMATEURS, JO du 17 octobre 1987, NOR ECOZ8700033ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application