Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1987 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT D'UNE ORGANISATION DE CONSOMMATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1987
Publié le17 octobre 1987
PublicationJORF du 17 octobre 1987
NORECOZ8700034A
IdentifiantJORFTEXT000000690297
RéférenceArrêté du 9 octobre 1987 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT D'UNE ORGANISATION DE CONSOMMATEURS, JO du 17 octobre 1987, NOR ECOZ8700034ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).