Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1988 RELATIF AUX NOMINATIONS DES MEMBRES DU CORPS DES CHAMBRES REGIONALES AU TITRE DES ANNEES 1987 ET 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1988
Publié le14 août 1988
PublicationJORF du 14 août 1988
NORECOP8800392A
IdentifiantJORFTEXT000000690310
RéférenceArrêté du 12 août 1988 RELATIF AUX NOMINATIONS DES MEMBRES DU CORPS DES CHAMBRES REGIONALES AU TITRE DES ANNEES 1987 ET 1988, JO du 14 août 1988, NOR ECOP8800392ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-595 du 10 juillet 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).