Journal officiel · Décret
Décret n°45-2209 du 28 septembre 1945 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET DU 01-07-1938 (REGLEMENTANT LES BLES DE SEMENCE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1945
Publié le30 septembre 1945
PublicationJORF du 30 septembre 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690341
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 1 juillet 1938 · modifie