Journal officiel · Décret
Décret n°77-1150 du 11 octobre 1977 MODIFIANT A TITRE TRANSITOIRE LE D. 66753 DU 03-10-1966 (STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRAVAIL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1977
Publié le15 octobre 1977
PublicationJORF du 15 octobre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000690396
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-753 du 3 octobre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-364 · abroge