Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 25-09-1986 FIXANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE POUR LES EMPLOYES DE MAISON
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 1987
NatureArrêté
Signé le9 mars 1987
Publié le20 mars 1987
PublicationJORF du 20 mars 1987
NORASES8700410A
IdentifiantJORFTEXT000000690507
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 septembre 1986 · modifie
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