Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1987 PORTANT DEFINITION DES DIPLOMES OU CERTIFICATS D'UN NIVEAU RECONNU EQUIVALENT AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,AU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE,AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OU AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1987
Publié le21 octobre 1987
PublicationJORF du 21 octobre 1987
NORAGRE8701800A
IdentifiantJORFTEXT000000690519
RéférenceArrêté du 8 octobre 1987 PORTANT DEFINITION DES DIPLOMES OU CERTIFICATS D'UN NIVEAU RECONNU EQUIVALENT AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE,AU BREVET D'APPRENTISSAGE AGRICOLE,AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES OU AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE, JO du 21 octobre 1987, NOR AGRE8701800ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 85-604 du 10 juin 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).