Journal officiel · Décret

Décret du 10 novembre 1981 M. VALROFF PATRICK EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS PARTANT DU 01-09-1981,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 73369 DU 27-03-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1981
Publié le13 novembre 1981
PublicationJORF du 13 novembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000690594
RéférenceDécret du 10 novembre 1981 M. VALROFF PATRICK EST PLACE EN DISPONIBILITE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS PARTANT DU 01-09-1981,EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 1ER DU DECRET 73369 DU 27-03-1973, JO du 13 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-369 du 27 mars 1973 · application
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