Journal officiel · Décret

Décret n°45-329 du 3 mars 1945 VALIDATION DU D. DU 16-07-1942, MODIFIANT POUR MADAGASCAR L'ART. 9 DE LA LOI DU 22-07-1867

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 mars 1945
Publié le6 mars 1945
PublicationJORF du 6 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000690621
RéférenceDécret n°45-329 du 3 mars 1945 VALIDATION DU D. DU 16-07-1942, MODIFIANT POUR MADAGASCAR L'ART. 9 DE LA LOI DU 22-07-1867, JO du 6 mars 1945Légifrance →

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Décret du 16 juillet 1942 · modifie
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