Journal officiel · Décret

Décret n°83-1190 du 30 décembre 1983 MODIFIANT LES ART. 4,9 ET 11 DU DECRET 72230 DU 24-03-1972 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000690639
RéférenceDécret n°83-1190 du 30 décembre 1983 MODIFIANT LES ART. 4,9 ET 11 DU DECRET 72230 DU 24-03-1972 RELATIF AU RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE, JO du 31 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-230 du 24 mars 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-230 du 24 mars 1972 - art. 11 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690639, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).