Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1989 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION REGIONALE CHARGEE DE STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1989
Publié le31 mai 1989
PublicationJORF du 31 mai 1989
NORBUDL8900070A
IdentifiantJORFTEXT000000690658
RéférenceArrêté du 24 avril 1989 PORTANT NOMINATION A UNE COMMISSION REGIONALE CHARGEE DE STATUER SUR LES DEMANDES D'AUTORISATION D'INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, JO du 31 mai 1989, NOR BUDL8900070ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).