Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-06-1987,COMPLETE PAR L'ARRETE DU 11-01-1988,PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE STRUCTURE-OSSATURE- CHARPENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 novembre 1989
Publié le18 novembre 1989
PublicationJORF du 18 novembre 1989
NORMENL8902431A
IdentifiantJORFTEXT000000690683
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 juin 1987 · modifie
Arrêté du 11 janvier 1988 · modifie