Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 novembre 1990 RELATIF AU TARIF DE DEPANNAGE DES VEHICULES SUR LES AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 novembre 1990
Publié le23 novembre 1990
PublicationJORF n°272 du 23 novembre 1990
NORECOC9000154A
IdentifiantJORFTEXT000000690690
RéférenceArrêté du 15 novembre 1990 RELATIF AU TARIF DE DEPANNAGE DES VEHICULES SUR LES AUTOROUTES ET ROUTES EXPRESS, JO du 23 novembre 1990, NOR ECOC9000154AFac-similé du JO du 23 novembre 1990 →

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Fac-similé du JO du 23 novembre 1990 →

Textes cités liens · DILA2

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application
Décret n°89-477 du 11 juillet 1989 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juillet 2016 - art. 3 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690690, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).